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24 déc

À Toulon, votre logement en gestion locative n’est pas soumis pour le moment à l’encadrement des loyers !

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Vous aimeriez louer votre logement à Toulon ? Pour l’instant, vous échappez à l’encadrement des loyers. Ce qui ne sera bientôt plus le cas des bailleurs parisiens. Ils seront bientôt obligés de se conformer aux plafonds de loyer déterminés par arrêté préfectoral. Anne Hidalgo, la maire de Paris, l’a annoncé fièrement : le conseil de Paris a voté à une très large majorité le rétablissement de l’encadrement des loyers durant cinq ans et à titre expérimental. L’encadrement des loyers, ce dispositif phare de la loi Alur de 2014 sera donc prochainement de retour dans la capitale.

C’est la loi Élan, promulguée il y a quelques jours, qui permet la réintroduction de ce dispositif à Paris. Elle autorise aussi les grandes agglomérations et leurs banlieues à mettre en place cette mesure pour 5 ans et à titre expérimental. 28 zones dites «tendues» peuvent faire l’objet de l’encadrement des loyers prévu par la loi Élan. Elles correspondent à 1 149 communes des agglomérations de Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lyon, Marseille, Grenoble, Aix-en-Provence, Montpellier, Bordeaux, Nice, Strasbourg, Toulouse, Nantes, Annecy, Ajaccio, Bastia, Bayonne, Meaux, Menton, Saint-Nazaire, Sète, Thonon-les-Bains, Arles, Beauvais, Biarritz, Fréjus, Annemasse, Arcachon… et Toulon.

Le plafonnement s’applique aux logements loués nus ou meublés, qu’il s’agisse d’un nouveau bail (avec un nouveau locataire) ou d’un contrat renouvelé (avec le même locataire, mais avec un nouveau loyer revu à la hausse ou à la baisse). À Paris, en 2019, un bailleur ne pourra plus réclamer un loyer supérieur au loyer de référence majoré de 20 %. En revanche, il pourra exiger un complément si l’appartement présente des caractéristiques particulières (terrasse, jardin, une vue exceptionnelle…).

Quel recours si le propriétaire ne respecte pas la loi ?
Un nouveau locataire qui s’apercevra que son loyer est supérieur au loyer médian majoré pourra le contester dans les trois ans à compter de la signature du bail auprès de la commission de conciliation des loyers.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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