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26 Mai

Un décret pour éviter l’expulsion vient de paraitre pour les appartements en location à Toulon !

Il faut savoir qu’aujourd’hui, moins d’un locataire sur deux fait la démarche de se rendre au tribunal lorsqu’il est convoqué parce qu’il ne paye plus son loyer ! Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a décidé de s’attaquer à cette situation qui ne permet pas de trouver des solutions et qui conduit le plus souvent à l’expulsion du locataire. Vous êtes en location dans un appartement à Toulon ? Souvenez-vous que, si un jour, vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer, rien ne sert de faire l’autruche et de ne pas vous défendre. Rendez-vous donc plutôt au tribunal. Expliquez votre cas aux juges : c’est la bonne attitude à avoir pour que la Justice vous aide et éviter ainsi l’expulsion de l’appartement que vous louez à Toulon. Le juge peut en effet vous accorder des délais de paiement pour vous aider à remonter la pente et ne pas donner un avis favorable à la demande de remboursement des frais de justice réclamés par votre bailleur.

Pour vous encourager à passer à l’action, l’ancienne ministre du Logement a publié mi-mai un décret afin que les huissiers remettent aux locataires un document d’information en même temps que leur convocation. Ils devront donc le joindre à leur avis de passage. De cette façon, les locataires comprendront peut-être mieux l’importance qu’il y a se présenter devant la justice. Parce que l’envoi d’une lettre simple de convocation en dehors de l’avis de passage des huissiers fait augmenter de 30% la présence des locataires à l’audience…

Prévu par le plan d’action national de prévention des expulsions locatives, ce document mentionnera les dates, les horaires, le lieu de la convocation, mais il présentera aussi les différentes solutions destinées à vous venir en aide.

C.V. / Bazikpress © julien tromeur

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