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26 Sep

Mettez votre appartement de Toulon en location, au prix que vous voulez !

Avez-vous un appartement à louer à Toulon ? Vous êtes chanceux, car vous n’êtes pas contraint à l’encadrement des loyers. Vous avez sûrement entendu parler de cette mesure importante de la loi Alur qui a fait beaucoup parler d’elle ! Et bien, sachez qu’à Paris, elle entre en application ! Depuis le 1er août, en location vide comme en location meublée, le montant du loyer est donc encadré dans la capitale et doit en principe ne pas dépasser un plafond, ce qu’on appelle le loyer de référence majoré. Un dispositif similaire devrait être instauré à Lille au second semestre 2015 et à Grenoble fin 2016. En revanche à Toulon, pas de problème, car vous êtes pour l’instant, toujours libre de fixer le loyer que vous désirez dans votre appartement. Petit retour sur les règles de la location dans la capitale depuis le mois d’août :

Comment ça fonctionne ?
Le plafonnement s’applique aux logements loués nus ou meublés, qu’il s’agisse d’un nouveau bail (avec un nouveau locataire) ou d’un contrat renouvelé (avec le même locataire, mais avec loyer nouveau revu à la hausse ou à la baisse). Désormais, un bailleur ne peut pas réclamer un loyer supérieur au loyer de référence majoré de 20 %. La capitale est divisée en 80 quartiers et dans chacun d’entre eux le loyer plafond tient compte :

• du nombre de pièces du logement (1, 2, 3, 4 et plus). Sont prises en compte les pièces à vivre, ce qui exclut salle de bains, cuisine, w-c, couloir, etc. ;
• de l’époque de construction du bâtiment (avant 1946, 1946-1970, 1971-1990 et après 1990) ;
• du caractère vide ou meublé de la location (en meublé, le plafond est supérieur d’environ 3€/m²/mois par rapport au vide pour tenir compte de l’ameublement).

Le propriétaire peut exiger un complément si l’appartement présente des caractéristiques particulières (terrasse, jardin, une vue exceptionnelle…). Pour être valables, ces éléments ne doivent pas être déjà pris en compte dans le loyer de référence (quartier, nombre de pièces, époque de construction, meublé ou non), ni dans les charges, comme un ascenseur ou la présence d’un gardien.

C.V. / Bazikpress © Kurhan

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